Même si vous avez acheté le disque ou payé l'abonnement au service de streaming, son utilisation est strictement personnelle. Les clubs qui font appel à des DJ doivent eux aussi obtenir une licence et verser des droits d'auteur aux ayants droit. Par conséquent, si vous prévoyez de diffuser de la musique à vos clients dans votre établissement, il est préférable d'opter pour la légalité en achetant de la musique libre de droits pour un usage commercial.

Diffuser de la musique dans votre établissement nécessite une licence de diffusion publique (LDP) délivrée par l'une des trois sociétés de gestion collective des droits d'auteur. L'obtention d'une LDP a un coût, car vous devrez rémunérer les différents auteurs-compositeurs ou organismes qui détiennent les droits des chansons. Si votre budget est limité, vous pouvez toujours acheter ou rechercher de la musique libre de droits pour un usage commercial.

Oui, la musique est essentielle dans un restaurant pour créer l'ambiance et attirer davantage de clients. Heureusement, il est toujours possible d'acheter de la musique libre de droits. Certes, vous n'y trouverez peut-être pas les tubes du moment ni vos morceaux préférés, mais c'est au moins un moyen légal de dynamiser votre établissement. C'est une solution judicieuse, surtout si vous souhaitez éviter les amendes, voire la fermeture de votre restaurant.

Puis-je écouter iTunes, Pandora, Tidal, Apple Music ou Spotify ?

Musique libre de droits pour les petites entreprises

Le fait de souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur de musique ne vous autorise pas à diffuser votre musique à un public nombreux dans votre établissement. Un abonnement couvre uniquement un usage personnel et non commercial. Il en va de même pour la musique achetée en format numérique ou physique chez un disquaire. Si vous souhaitez diffuser ces morceaux, vous devez obtenir une licence de diffusion publique (PPL) auprès des sociétés de gestion des droits d'auteur.

Cela étant dit, utiliser de la musique libre de droits à des fins commerciales est la solution la plus simple et la plus économique pour diffuser de la musique dans votre café, restaurant ou magasin. Si vous entendez de la musique dans un établissement commercial, il y a de fortes chances que le propriétaire l'utilise en toute légalité.

Musique libre de droits pour usage commercial

Si vous décidez d'installer un jukebox, la réglementation peut différer légèrement, mais vous devrez toujours vous acquitter des cotisations requises et négocier un accord avec les sociétés de gestion des droits d'auteur pour obtenir une licence PPL. De plus, vous devrez également obtenir une licence auprès du Bureau des licences de jukebox – oui, ça existe ! Certains vendeurs de jukebox incluent cette licence, mais il est préférable de vérifier par précaution.

Il existe toutefois certaines exceptions à ces lois sur le droit d'auteur. Si vous êtes propriétaire d'un petit commerce, vous êtes autorisé à diffuser de la musique par satellite, radio, télévision et câble. La surface concernée doit être inférieure à 3 750 pieds carrés (environ 350 m²) pour bénéficier de cette exemption, incluant tous les espaces intérieurs et extérieurs, tels que les parkings et les terrasses. Il est important de noter que vous ne pouvez pas faire payer vos clients pour écouter cette musique.

Riques potentiels

Diffuser de la musique sans licence dans votre établissement comporte de nombreux risques. Sans les autorisations nécessaires auprès des organismes compétents, vous pourriez être passible d'amendes allant de 750 $ à 30 000 $, voire plus, selon les morceaux diffusés et leur nombre. Vous pouvez éviter ces amendes importantes en optant pour de la musique libre de droits pour votre entreprise.

Quelle musique puis-je diffuser en toute sécurité dans mon restaurant ou mon petit commerce ?

Musique pour restaurant ou petite entreprise

Diffuser de la musique libre de droits à des fins commerciales reste la solution la plus économique et la moins risquée pour faire écouter de la musique à vos clients dans votre établissement. Il faut bien l'admettre, payer des droits d'auteur pour obtenir une licence de diffusion privée (PPL) pour chaque morceau coûte très cher.

À moins de posséder un club où l'on s'attend à entendre les 40 plus grands succès du moment, il est probablement préférable de ne pas consacrer tout votre budget aux seules licences. Vous pouvez plutôt acheter de la musique de jazz, classique ou de méditation libre de droits que vous pouvez diffuser légalement dans un café ou un restaurant : ce sont des morceaux relaxants que tout le monde peut apprécier sans débourser des fortunes !

Sinon, si vous avez des amis qui produisent de la musique ou si vous en produisez vous-même, vous pouvez également diffuser ces morceaux dans votre établissement, à condition d'avoir demandé l'autorisation et d'avoir acheté légalement les échantillons pour vos morceaux.

Internet regorge de sources musicales gratuites ou peu coûteuses, et voici quelques suggestions de notre équipe :

  • Mubert Render Ce service vous permet d'utiliser la musique diffusée dans votre établissement. Chaque morceau ou playlist acheté est garanti libre de droits et adapté à un usage commercial. Vous pouvez même les utiliser pour des contenus tels que des vidéos YouTube, des applications, etc.
  • Musique libre de droits – Ce site regorge de musique libre de droits que vous pouvez utiliser pour vos projets multimédias et à des fins commerciales. Les morceaux sont entièrement gratuits. Cependant, le choix est assez limité et la qualité audio laisse à désirer ; mais cela reste acceptable étant donné que tous les morceaux sont gratuits pour un usage commercial.

Conclusion

Utiliser de la musique libre de droits pour un usage commercial est la meilleure solution, surtout si vous venez de vous lancer. Obtenir les licences nécessaires coûte cher et il est déconseillé de dépenser autant sans avoir encore rentabilisé votre investissement. Les sites de musique libre de droits ne proposent peut-être pas les tubes du moment, mais vous serez peut-être agréablement surpris par la qualité audio et le prix abordable de ces morceaux. De plus, c'est un excellent moyen de soutenir les artistes locaux qui cherchent à vivre de leur art.